Quels employeurs sont dispensés de la mutuelle complémentaire ?
- les particuliers qui emploient des personnes à domicile ne sont pas concernés.
- les employeurs qui embauchent des personnes en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’intérimaires de moins de 3 mois, mais aussi en contrat à temps partiel (15 heures dans la semaine), ne sont pas obligés non plus de proposer une mutuelle à ces employés.