La mutuelle et l'employeur, comment cela fonctionne ?

Par : Ma Vie de Femme | 27/06/2017 | 0 commentaires |

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Chapô: 

Votre employeur, qu'il soit du secteur privé ou une association, se doit de vous proposer une mutuelle de complémentaire santé. C'est une couverture collective pour tous les salariés. Elle a le rôle de compléter les garanties de base versées par l'assurance maladie. La participation employeur mutuelle est obligatoire sauf dans certains cas précis.

Quels employeurs sont dispensés de la mutuelle complémentaire ?

  • les particuliers qui emploient des personnes à domicile ne sont pas concernés.
  • les employeurs qui embauchent des personnes en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d'intérimaires de moins de 3 mois, mais aussi en contrat à temps partiel (15 heures dans la semaine), ne sont pas obligés non plus de proposer une mutuelle à ces employés.

* Notez que :

  • si vous êtes en contrat de courte durée, vous pouvez éventuellement avoir la possibilité d'être dispensé de l'adhésion à la mutuelle collective et ainsi de profiter d'un versement de la part de votre employeur. C’est le dispositif du chèque santé.
  • l'adhésion des ayants droit (votre conjoint et/ou vos enfants) n'est pas obligatoire, mais votre employeur peut les couvrir aussi. Renseignez-vous auprès du service RH ou ressources humaines, il peut y avoir des avantages dont vous ne soupçonnez pas l'existence. 
  • la mutuelle collective est obligatoire sauf si vous en avez déjà une ou bien si vous remplissez certaines conditions vous permettant de ne pas l'accepter (ceci dans le cas de plusieurs employeurs, par exemple).. 
  • tous les salariés sont concernés, aussi bien les apprentis (sauf ceux cités plus haut).

Votre employeur est libre de choisir la compagnie d'assurance sauf si la convention de sa branche lui en recommande un. Il se voit dans l'obligation de couvrir au moins 50% de la cotisation de la mutuelle proposée aux salariés (les 50% restants sont à votre charge). Sur les sommes versées, il bénéficie d'une exonération de cotisations sociales, sauf la CSG-CRDS et éventuellement le forfait social si l'entreprise comporte au moins onze employés.

mutuelle employeur
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