Le président de l’Assemblée ou l’un des six vice-présidents ouvre, préside et lève la séance. Les députés commencent par adopter le compte-rendu de la séance précédente, écoutent les communications diverses puis examinent les projets ou propositions de loi. Cet examen se fait en trois temps : discussion générale, discussion des articles et enfin vote du texte. La Chaîne Parlementaire retransmet les travaux de l’Assemblée et le compte-rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
Mais assister aux débats reste une manière bien plus vivante de s’informer sur les lois !
Pour connaître le programme de la séance publique : www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp ou Tél. : 01 40 63 77 77.
Bon à savoir
Assister aux débats n’est possible que les jours de séance, lorsque l’Assemble nationale est en session. La session ordinaire commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. Pas de visites les mardis et mercredis pendant les séances de questions au Gouvernement (de 15 h à 16 h environ). Si l’Assemblée ne siège pas le jour prévu, l’assistance à la séance se transforme en une visite des locaux du palais Bourbon.
Pour aller plus loin
www.assemblee-nationale.fr/infos/assister.asp
www.explic.com/7972-assemblee.htm
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/comment-deroule-seance-assemblee-nationale-ou-du-senat.html